RGPD - Données personnelles

Politique de confidentialité

En conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiee.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :

DM CLIM
Z.A. La Novialle, 63670 La Roche-Blanche
Email : dmclim63@gmail.com
Téléphone : 06 77 15 50 55

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter via les coordonnees ci-dessus.

Données personnelles collectées

Nous collectons les données suivantes lorsque vous utilisez notre site :

Données fournies volontairement (formulaire de contact, demande de devis) :
- Nom et prénom
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- Message / description du projet

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- Site referent
- Données de geolocalisation approximative (pays, region)

Nous ne collectons aucune donnee sensible au sens de l'article 9 du RGPD (origine raciale, opinions politiques, religieuses, données de sante, orientation sexuelle, etc.).

Finalites et basés légales

Vos données sont collectées et traitees pour les finalites suivantes :

Gestion des demandes de devis et de contact (base légale : execution de mesures precontractuelles - article 6.1.b du RGPD)
Réalisation des prestations commandees et facturation (base légale : execution du contrat - article 6.1.b)
Obligations comptables et fiscales (base légale : obligation légale - article 6.1.c)
Amelioration de notre site et de nos services (base légale : interet legitime - article 6.1.f)
Envoi d'informations commerciales (base légale : consentement - article 6.1.a, retractable à tout moment)

Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées a DM CLIM uniquement. Elles ne sont ni vendues, ni cedees a des tiers a des fins commerciales.

Elles peuvent être transmises a :
- Notre hébergeur O2switch (sous-traitant) pour le stockage technique
- Notre expert-comptable et l'administration fiscale pour les obligations légales
- Tout prestataire de service technique strictement nécessaire a l'exécution de la prestation (avec engagement de confidentialité)

Aucun transfert de données hors Union Europeenne n'est effectue.

Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant les durees suivantes :

- Données de prospects (demandes de devis sans suite) : 3 ans a compter du dernier contact
- Données de clients : pendant la durée de la relation contractuelle, augmentee de 5 ans (prescription civile) ou 10 ans (prescription comptable et fiscale)
- Données de navigation : 13 mois maximum
- Cookies : voir notre politique cookies dediee

Vos droits RGPD

Conformément aux articles 15 a 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès : obtenir confirmation du traitement et copie de vos données
Droit de rectification : faire corriger des données inexactes
Droit a l'effacement ("droit a l'oubli") : faire supprimer vos données dans les cas prévus par la loi
Droit à la limitation du traitement : suspendre temporairement l'utilisation de vos données
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structure et lisible
Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs legitimes
Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la liceite des traitements anterieurs
Droit de definir des directives relatives au sort de vos données après votre deces

Comment exercer vos droits

Pour exercer ces droits, contactez-nous :

Par email : dmclim63@gmail.com
Par courrier : DM CLIM, Z.A. La Novialle, 63670 La Roche-Blanche

Nous repondrons dans un délai d'un mois a compter de la réception de votre demande. Une preuve d'identite pourra vous être demandee pour vérifier votre legitimite a faire la demande.

Si vous estimez, après nous avoir contactes, que vos droits ne sont pas respectes, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : https://www.cnil.fr

Sécurité des données

DM CLIM met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriees pour proteger vos données personnelles contre la perte, l'accès non autorise, la divulgation, l'alteration ou la destruction.

Ces mesures incluent notamment :
- Hébergement sécurisé chez O2switch (datacenter en France)
- Connexion HTTPS (chiffrement SSL/TLS)
- Sauvegardes regulieres
- Acces restreint aux données aux personnes habilitees
- Mots de passe forts et politique de gestion des acces

Malgre toutes ces precautions, aucun systeme n'est totalement infaillible. En cas de violation de données, nous notifierons la CNIL dans les 72 heures et vous informerons individuellement si la violation presente un risque eleve pour vos droits et libertés.